L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. [lire la suite]
En février 2019, l'Algérie est revenue sur le devant de la scène internationale avec son mouvement de protestation populaire, le hirak. Ses principaux mots d'ordre, changement de régime et fondation d'un Etat civil, renvoient aux notions de citoyenneté et d'égalité dans le respect de la diversité. [lire la suite]
La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l'appareil judiciaire dépend de la nature et de l'ampleur de ses moyens. [lire la suite]
La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des systèmes politiques, juridiques et diplomatiques des Etats. Cela a renforcé l'idée que la paix mondiale passe désormais [...] [lire la suite]
Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques. D'où la tendance à considérer qu'ils ont le même profil juridique sur la scène internationale. Mais le nonce est un évêque et il représente l'Eglise. Son profil juridique n'est-il pas alors vraiment différent de [...] [lire la suite]
La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l'universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L'introduction d'instruments de la participation directe, en forme de l'e-démocratie, semble créer un conflit au sein de ce régime. [lire la suite]
La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se [...] [lire la suite]
Cet ouvrage analyse les fondements spirituels et étymologiques de la médiation. Il explore les grandes religions et les diverses civilisations africaines ou indo-européennes pour y retrouver des racines communes. Il pose les bases de la médiation interculturelle. [lire la suite]
Le choix de la thématique "Le nombre et le droit" est parti du constat selon lequel les nombres, entendus lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit.
Leur importance se manifeste par exemple par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs en droit. [lire la suite]
Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain.
Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l'ONU) conduisent à la réification du genre humain, considéré comme un moyen de production au [...] [lire la suite]
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015.
Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise.
Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature.
Son utilisation est réservée [...] [lire la suite]
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
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En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés.
Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. [lire la suite]
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Dérivée du latin solidum (solide), la solidarité renvoie étymologiquement aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté.
Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. [lire la suite]
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale.
A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà [...] [lire la suite]
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur.
Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière.
Selon la [...] [lire la suite]
Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme.
Bien que l'Organisation des Nations unies se soit intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris d'y faire face par la construction d'un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes.
Plus de deux [...] [lire la suite]
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires.
Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe paie à ce principe. [lire la suite]
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles.
Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection particulières. [lire la suite]
L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique. [lire la suite]
Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive.
Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). [lire la suite]
"Qu'est-ce que le droit ?
" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre.
Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?
". [lire la suite]
De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs.
Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA.
Dans les deux systèmes, on ne semble donc pas parvenu à trouver l'équilibre entre la protection [...] [lire la suite]
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur, comme un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers.
L'article 2284 du Code civil évoque cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur.
Le retour à meilleure fortune profiterait [...] [lire la suite]
Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice.
Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de l'OMC.
Considérés comme étant une source extérieure au [...] [lire la suite]
Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière.
Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. [lire la suite]
"Le droit est mort, vive le droit !
" Tel est peut-être le seul principe immuable de la culture juridique.
Il exprime combien rien en droit ne serait éternel, rien n'y serait figé, tout s'y transformerait, tout s'y renouvellerait sans cesse.
Au XXIe siècle, ce principe s'appliquerait à tel point que le droit changerait d'ère : il passerait de la modernité à la postmodernité. [lire la suite]
La jurisprudence est l'un des phénomènes juridiques les plus problématiques, notamment en raison de son caractère de source du droit réelle mais inofficielle.
C'est pourquoi elle interpelle la doctrine, pourquoi elle suscite de nombreuses controverses, joutes et passes d'armes doctrinales.
Cet ouvrage est consacré à l'histoire et à l'actualité de l'acceptation, de la définition [...] [lire la suite]
A l'heure du déploiement d'un droit global et d'un droit postmoderne foncièrement pluriels, le pluralisme juridique est un sujet susceptible d'intéresser toutes les branches de la recherche juridique et toutes les branches du droit.
Cet ouvrage en propose une approche et une analyse originales car scientifiques et statistiques. [lire la suite]
Le bien-être animal est une préoccupation mondiale en plein essor.
En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux.
Emportant un intérêt accru, le bien-être animal est même en train de devenir un sujet incontournable sur la scène mondiale.
Un tournant s'opère. [lire la suite]
Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques.
L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues.
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) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des [...] [lire la suite]
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. [lire la suite]
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Si la Russie succède en 1991 à l’URSS comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, ce statut ne lui évite pas son déclassement sur la scène internationale. [lire la suite]
11 janvier 2013.
La France déclenche au Mali une spectaculaire opération militaire baptisée "Serval" la plus importante depuis la guerre d'Algérie.
L'objectif annoncé au sommet de l'Etat est clair : "détruire les terroristes" qui occupent depuis huit mois la majeure partie de cet immense territoire sahélien et menacent désormais la totalité du pays. [lire la suite]
Le stade est un lieu de concentration du droit public.
La focale se porte donc sur l'étude du régime juridique des grands stades pour reprendre l'appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016.
L'objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. [lire la suite]
Les applications du génie génétique sont en plein essor et les possibilités offertes rattrapent celles qui restaient, il y a peu, du domaine de l'imagination. [lire la suite]
