Précis de droit de l'énergie

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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

Sp?cialis? en droit de l'?nergie, en droit maritime et en droit de l'innovation technologique, Fran?ois Campagnola est docteur en droit international public, chercheur associ? ? l'Institut pour la Prospective et la S?curit? en Europe (IPSE) et enseignant de droit international public ? l'IEP d'Aix-en-Provence apr?s l'avoir ?t? aux universit?s de Paris 8 et de Paris 3. Il a ?galement ?t? attach? parlementaire au S?nat et ? l'Assembl?e nationale puis secr?taire g?n?ral de mairie ainsi que charg? de mission au cabinet du ministre de la D?fense, ? la D?l?gation aux affaires strat?giques du minist?re de la D?fense et ? la direction internationale d'Engie.