L'assurance construction
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux

L'assurance construction-le moniteur-9782281128703
L'assurance construction 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Année : 02/2012
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :

  •     une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
  •     une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.

Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal.

Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage »

L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc.




Les Auteurs :

Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.
Albert Caston, avocat à la Cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l'auteur de l'ouvrage La responsabilité des constructeurs paru également aux éditions du Moniteur.

François-Xavier Ajaccio (consultant) et Rémi Porte (Fédération française du bâtiment, FFB), juristes spécialisés, traitent quotidiennement des questions relatives à l'assurance construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 368
Dimension : 16cm x 26cm x 2cm
Poids : 665 gr
ISBN 10 : 2281128709
ISBN 13 : 9782281128703
55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)


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