Code de la consommation 2024

Quel est le sujet du livre "Code de la consommation 2024"

Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :

- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

- le décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique ;

- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;

- le décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l’intermédiaire des opérateurs de communications électroniques ;

- le décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires ;

- le décret du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

 

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

À jour de la loi sur les influenceurs du 9 juin 2023

 

Les auteurs du Code de la consommation :

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée de Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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