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Déontologie de l'avocat 

Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ [...]
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Auteur : 

Editeur : Puf - Presses Universitaires De France

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
13.4 x 19.9 x 1.7 cm
Poids :
338 gr
ISBN 10 :
2130837646
ISBN 13 :
9782130837640
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Quel est le sujet du livre "Déontologie de l'avocat"

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

L’ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l’avocat.

 


Auteurs :

Stéphane Bortoluzzi, docteur en droit, est directeur général du Conseil national des barreaux. Dernier ouvrage publié : S. Bortoluzzi, D. Piau, Th. Wickers, Règles de la profession d’avocat, Dalloz, 17e éd., 2022-2023.


Joël Moret-Bailly est professeur de droit privé et sciences criminelles, spécialiste des déontologies, avocat au barreau de Paris et directeur de la collection « Droit & Déontologie ». Dernier ouvrage publié : J. Moret-Bailly, D. Truchet, Introduction à la déontologie, Puf, 2022.


 


 

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.

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Sommaire et contenu du livre "Déontologie de l'avocat"

Introduction

Première Partie

Chapitre 1 : Définition

Chapitre 2 : Histoire

Chapitre 3 : Sources

Chapitre 4 : Champ d’application

 

Deuxième partie : Principes essentiels

Chapitre 1 : Règles

Chapitre 2 : Qualités substantielles

Chapitre 3 : Qualités relationnelles

Chapitre 4 : Secret professionnel et confidentialité

Chapitre 5 : Indépendance

 

Troisième partie : Règles

Chapitre 1 : Devoirs envers les clients

Chapitre 2 : Devoirs envers la partie adverse

Chapitre 3 : Rapports avec les confrères et les magistrats

Chapitre 4 : Relations avec l’administration

Chapitre 5 : Communication

 

Quatrième partie : Mises en œuvre

Chapitre 1 : Régulation professionnelle

Chapitre 2 : Régime disciplinaire

Chapitre 3 : Sanction civile

Chapitre 4 : Sanction pénale ou administrative

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