Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...]
[lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
