Livres de la collection - Colloques

Les transformations européennes du droit des sociétés
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 09/2023

Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...]
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Des institutions et des normes
A propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 07/2023

Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle ...
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Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
Editeur : CEPRISCA
Collection : Colloques
Année : 05/2023

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
Collection : Colloques - 55
Année : 01/2023

Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était [...]
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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion
Colloque du 22 mars 2021
Collection : Colloques - 53
Année : 01/2023

Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle.
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L'office du juge et la règle de conflit de lois
Volume 54, Conférence du 17 mai 2021
Collection : Colloques
Année : 01/2023

Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
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14,00 €
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L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans le siècle
Volume 52, Actes du colloque du centenaire de l'Institut de droit comparé de Lyon ; 7 et 8 octobre 2021
Collection : Colloques
Année : 12/2022

En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale.
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Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
Collection : COLLOQUES - 18
Année : 11/2022

Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers.
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30,00 €
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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
Cycle de conférences Grand' chambre de la Cour de cassation - 2019
Collection : Colloques - 51
Année : 09/2022 1e édition

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
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L'état de droit et la crise sanitaire
Actes de la conférence du 17 juin 2021
Collection : Colloques - 50
Année : 09/2022

De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués.
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La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement
Regards sur la crise du modèle français des EHPAD
Editeur : CEPRISCA
Collection : Colloques
Année : 12/2021

Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD.
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L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
Auteur : Julien BOUDON
Collection : Colloques - 49
Année : 11/2021

Le séminaire franco-japonais de droit public est né en 1997 du concours de trois professeurs japonais, Ken Hasegawa, Hiroshi Otsu et Hajime Yamamoto, et de deux universitaires français, Pierre Eckert et Christophe Chabrot.
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Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
Déclin ou perfectionnement de l'Etat-providence ?
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 06/2021

Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations ...
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L'integrité scientifique à l'aune du droit
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 06/2021

La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège.
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L'action publique et le numérique
Tome 47
Collection : Colloques
Année : 04/2021 1e édition

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion.
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Les clauses attributives de compétence internationale
De la prévisibilité au désordre
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 04/2021

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes.
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Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 03/2021

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés.
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L'institution psychiatrique au prisme du droit
La folie entre administration et justice
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 07/2015 (1ère édition)


Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que ...
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La controverse sur
Kelsen contre Schmitt
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Colloques
Année : 11/2007

En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar.
Son essai est en même temps une critique en règle de la [...]
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22,30 €
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