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Compétence GEMAPI

Compétence GEMAPI

Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Auteur : XXX |
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 01/2019


La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux... [lire la suite]
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