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Les livres de la collection - Droits africains

La protection des données a caractère personnel en Afrique francophone
Auteur : M. OUATTARA
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 12/2020

A propos de l'ouvrage L'adoption du RGPD au niveau européen a donné un nouveau souffle au droit de la protection des données personnelles qui a eu des répercutions au-delà des frontières de l'Union européenne. L'Association francophone des autorités de protection des données personnelles, créée en 2007, oeuvre également activement dans ce domaine. [lire la suite]

60,00 €
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Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 06/2019

Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015.
Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. [lire la suite]

34,00 €
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Le droit de l'union africaine. Principes, institutions et jurisprudences
Principes, institutions et jurisprudences
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 05/2019

Comment les 55 Etats que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ?
L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002.
Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963.
C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. [lire la suite]

60,00 €
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Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Regards rétrospectifs et prospectifs
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 04/2019

Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. [lire la suite]

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Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article
Commentaire article par article
Collection : Droits africains
Année : 11/2018

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure.
Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. [lire la suite]

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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada). Commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 07/2018

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la ... [lire la suite]

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Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 07/2018

La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles".
L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. [lire la suite]

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Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 07/2016

Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V).
Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. [lire la suite]

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Guide de l'administrateur de société en droit Ohada
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 04/2016

L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. [lire la suite]

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Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 04/2016

Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance.
Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. [lire la suite]

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Droit des sociétés en Afrique (Ohada)
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 02/2015

L'objectif des fondateurs de l'Ohada était d'apporter à l'Afrique une plus grande sécurité juridique et judiciaire.
Non seulement ce but a été atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pôle de développement et d'attractivité économique. [lire la suite]

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Epuisé
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