L'acte uniforme portant organisation des sûretés

Quel est le sujet du livre "L'acte uniforme portant organisation des sûretés"

L’Acte uniforme portant organisation des sûretés de l’OHADA révisé vient de fêter ses dix ans !

Dix années marquées par le développement des financements privés dans les 17 États-membres de l’OHADA, grâce à la libéralisation des biens pouvant être donnés en sûretés, à la simplification de leur mise en oeuvre, au renforcement de leur efficacité et aux autres innovations de l’Acte uniforme.

L’Acte uniforme a ainsi précisé les règles applicables aux sûretés, en dégageant notamment un régime de droit commun des sûretés mobilières que viennent compléter, pour certaines catégories de biens, plusieurs règles particulières. Il a ensuite sensiblement élargi le nombre des biens pouvant être offerts en sûretés (en particulier les biens futurs), en même temps qu’il simplifiait les règles de constitution des sûretés.

Mais c’est sur le terrain de l’efficacité des sûretés que les innovations de l’Acte uniforme ont été les plus marquantes avec, notamment, la généralisation de l’attribution judiciaire et du pacte commissoire, tempérée par des mécanismes de protection pour le débiteur.

Si le droit des sûretés de l’OHADA s’est enrichi de nouvelles sûretés, parfois inspirées de règlementations étrangères (cession de créance à titre de garantie, nantissement de compte de titres financiers, etc.), il a également consacré des mécanismes innovants dont se sont inspirées depuis d’autres législations (régime de l’agent des sûretés, transfert fiduciaire de sommes d’argent, régime unifié du gage de meubles corporels, etc.).

Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit des sûretés de l’OHADA en analysant chacune des sûretés réglementées par l’Acte uniforme, au regard de la jurisprudence rendue en la matière par les juridictions des États-membres au cours des dix dernières années, et en les comparant, lorsque cela est utile, avec des mécanismes analogues de droit étranger pour mettre en exergue les forces de l’Acte uniforme ou proposer des remèdes à ses quelques faiblesses subsistantes.

Sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault et Pierre Crocq.

Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Ariane Marceau-Cotte, Alexandre Salem.