Livres Codes juridiques

Code de procédure fiscale 2021
Annoté et commenté
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Editeur : DALLOZ
Année : 05/2021 (28ème édition)

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

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NOUVEAU
Code de la santé publique - Edition 2024
Annoté, commenté en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2024 (38ème édition)

Les + de l'édition 2024 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique - Edition 2024]

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NOUVEAU
Code général de la propriété des personnes publiques 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (14ème édition)

Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]

86,00 €
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NOUVEAU
Code général des impôts 2024
Annoté - inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (33ème édition)

Les plus de l’édition 2024 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

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NOUVEAU
Code du sport 2024
annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (16ème édition)

Les + de l'édition 2024 du Code du Sport :L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport.
[lire la quatrième du livre Code du sport 2024]

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NOUVEAU
Code de procédure fiscale 2024
annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (31ème édition)

Les + de l’édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2024]

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NOUVEAU
Code monétaire et financier 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (14ème édition)

Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]

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Code de la commande publique commenté 2024
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2024

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. 
Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant [...]
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté 2024]

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Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier - annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2024 (44ème édition)

Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, 
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]

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Code de l'urbanisme 2024
Annoté et commenté - Inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2024 (33ème édition)

Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]

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Guide pratique de l'état civil 2024
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 04/2024

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]

75,00 €
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Code de la sécurité sociale 2024
Annoté
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2024 (48ème édition)

Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Code de l'action sociale et des familles 2024
Annoté et commenté - inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2024 (20ème édition)

Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières ...
[lire la quatrième du livre Code de l'action sociale et des familles 2024]

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Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 04/2024 (20ème édition)

Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
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Droit économique 2024 - Codes essentiels
Editeur : LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 04/2024

Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence et est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
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Code de l'environnement 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2024

Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces ...
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement 2024]

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Droit familial - Codes annotés 2024
Editeur : LARCIER
Année : 03/2024

Les différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions [...]
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Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes
Editeur : LARCIER
Collection : Codes annotés
Année : 03/2024

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui [...]
[lire la quatrième du livre Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes]

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Droit des assurances - Codes essentiels 2024
Editeur : LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 03/2024

L'assurance dans tous ses états.

L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]

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Code des procédures civiles d'exécution 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2024 (12ème édition)

Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;Commentaire précis et didactique ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]

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Code Expert du travail 2024
Annoté, commenté en ligne
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2024 (88ème édition)

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.

Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
[lire la quatrième du livre Code Expert du travail 2024]

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Le code du travail annoté 2024
Collection : Les Codes RF
Année : 03/2024 (44ème édition)

Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail. Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le code du travail annoté 2024]

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Code général de la fonction publique 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2024 (3ème édition)

Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; ...
[lire la quatrième du livre Code général de la fonction publique 2024]

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Code général des impôts 2024
Et le livre des procédures fiscales
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 03/2024

Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

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Code du travail 2024
Annoté, commenté en ligne
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2024 (88ème édition)

Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]

79,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2024
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 03/2024

Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ...
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]

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Code des procédures collectives 2024
Annoté et commenté - inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2024 (22ème édition)

Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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