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Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. 
Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel.
[lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]

Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluerpour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique desfinances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques : 1.
[lire la quatrième du livre Les finances locales en pratique en 20 fiches]

L'Accompagnant éducatif petite enfance est un professionnel de l'accueil et de la garde des enfants de moins de 6 ans, en accueil individuel ou collectif.
[lire la quatrième du livre CAP Accompagnement éducatif petite enfance [...]]

Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'environnement 2019-2020]

La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité.
Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
[lire la quatrième du livre La securité incendie dans les bâtiments publics]

CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]

En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]

Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)

Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]

Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière.
[lire la quatrième du livre Aspects actuels du droit des affaires]