Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2023
Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des [...]
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Auteur : Amandine VETU , Franck MOREL
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les fondamentaux du droit
Date parution : 08/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2023"
Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les plus de l’ouvrage :
- Une présentation synthétique avec des infographies.
- La conduite à adopter en cas de contrôle.
- Des conseils pratiques, illustrés d’exemples concrets.
- Une version accessible en ligne.
L’ouvrage :
L’organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l’objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions.
Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est enrichi d’extraits de textes et d’infographies.
A destination des organismes de formations, employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, étudiants, organismes financeurs et agents de contrôle…
Auteurs :
Franck Morel
Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, ancien conseiller social du Premier ministre, ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail
Amandine VETUAvocate associée chez Flichy Grangé Avocats
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