La gestion du risque inondation

Sommaire et contenu du livre "La gestion du risque inondation"

Tables des matières Avant-propos V Liste des sigles et abréviations XXI Synthèse introductive 1 Partie 1 -Connaissance du risque inondation Chapitre J Pourquoi et comment évaluer le risque? 15 1. Qu'est-ce que le risque? 16 1.1. Aléas, enjeux et vulnérabilité 16 1.2. Une définition trop réductrice? 17 2. À quoi sert la connaissance du risque? 18 3. Qui doit produire cette connaissance? 19 3.1. Quels experts? 19 3.2. Quels maîtres d'ouvrage? 20 4. Comment produire et communiquer cette connaissance ? 21 4.1. Transparence et diffusion de l'information sur les risques 22 4.2. Associer le local à la production de connaissance 23 4.3. La cartographie communautaire des aléas facteurs d'inondation 24 Chapitre 2 Connaissance de l'aléa 25 l. Les différents types d'inondation 27 1.1. Les inondations de plaines 28 1.2. Les inondations par crues torrentielles 30 1.3. Les inondations par ruissellement en secteur urbain 32 lA. Inondation par remontées de nappe 34 1.5. Les coulées de boue 35 1.6. Des modalités différentes de gestion du risque? 35 2. Origine des crues et des inondations 36 2.1. Les causes « naturelles» 36 2.2. Les phénomènes aggravant l'aléa : 38 3. Les incertitudes sur la fréquence des crues et le zonage de l'aléa 52 3.1. Fréquence des pluies 53 3.2. Fréquence des crues 55 3.3. Incertitude sur la mesure des débits 56 3.4. Incertitude sur le zonage 56 4. Détermination et représentation des zones inondables 57 4.1. Importance de la carte 57 4.2. L'approche historique 59 4.3. L'approche hydrogéomorphologique 60 4.4. La modélisation hydraulique 64 4.5. La cartographie des zones inondables 74 Chapitre 3 Connaissance des enjeux exposés 77 1. À quoi sert la connaissance des enjeux ? 79 1.1. Que faut-il entendre par enjeux ? 79 1.2. Objectifs assignés à la connaissance des enjeux 80 1.3. Faut-il se limiter à la zone inondable ? 83 2. Évaluation des populations exposées 85 2.1. Évaluation à l'échelle communale 86 2.2. Évaluation à l'échelle d'une agglomération et des communes proches 87 2.3. Évaluation à l'échelle régionale 88 3. Recensement et analyse des enjeux économiques 90 3.1. La typologie des enjeux 91 3.2. Le recensement des enjeux 92 4. Reconstituer l'historique de l'urbanisation des zones inondables 97 4.1. Contexte de l'étude sur la plaine de la Salanque 98 4.2. Estimation de la consommation d'espace 98 5. Enjeux et prospective 99 5.1. Potentiel d'urbanisation, évolution démographique et contraintes réglementaires 99 5.2. Approche économique d'un SDAGE (Loire-Bretagne) 101 6. Les enjeux du « non-développement» 102 Chapitre 4 ______105 Connaissance de la vulnérabilité des enjeux exposés 1. Le concept de vulnérabilité 106 1.1. Les travaux de l'UNDRO et la Décennie internationale 106 1.2. La notion de vulnérabilité est-elle attachée à un aléa? 108 1.3. En France, pas de définition arrêtée du concept de vulnérabilité 109 2. La vulnérabilité considérée comme une mesure des enjeux ou une caractérisation de l'occupation des sols 110 2.1. La vulnérabilité est parlois synonyme d'enjeux 110 2.2. La vulnérabilité comme façon de hiérarchiser les enjeux exposés 112 2.3. La vulnérabilité au cœur de la méthode Inondabilité 113 3. La vulnérabilité comme la mesure monétaire des dommages potentiels 115 4. La vulnérabilité comme la propension à subir des dommages 115 4.1. Trois approches de la vulnérabilité 116 4.2. L'approche systémique de la vulnérabilité: les facteurs de vulnérabilité 117 5. La vulnérabilité humaine 122 5.1. Une enquête sur la mortalité imputable aux inondations 122 5.2. Conséquences sanitaires des inondations 125 5.3. Impacts psychologiques 125 6. Les difficultés d'une déclinaison opérationnelle de la vulnérabilité 127 6.1. L'activité économique du Val-de-Marne l27 6.2. La catastrophe Gard (2002) au crible d'une grille d'analyse de la vulnérabilité 130 6.3. Côte Vermeille 134 6A. Plaine de la Salanque 135 6.5. Réunion 137 Chapitre 5 Évaluation du risque 143 1. La modélisation des impacts économiques 144 1.1. Les caractéristiques de l'aléa 145 1.2. Les caractéristiques des enjeux 146 1.3. Les équations pour calculer les dommages 146 lA. Les sources d'erreur et les incertitudes 147 1.5. Le calcul des dommages 149 1.6. Confrontation entre la modélisation et le retour d'expérience 149 2. L'approche qualitative du risque 154 2.1. Hiérarchisation de la vulnérabilité et croisement avec une échelle d'aléa 154 2.2. Expérience sur la Côte Vermeille: le dire d'experts 156 3. L'approche du risque en Suisse 157 3.1. Le contexte de l'évaluation du risque en Suisse 157 3.2. Une approche récente pour la quantification des dangers 158 4. Méthode et place de l'évaluation du risque en Angleterre 160 5. Méthode et place de l'évaluation du risque aux États-Unis 162 Partie 2 -Gestion du risque inondation Chapitre 1 Le risque socialement et économiquement acceptable ------167 1. Qui parle du risque acceptable? 170 1.1. Place de ce concept dans les débats nationaux 170 1.2. La logique des PPR 173 1.3. Ouvrages et crue de référence 175 lA. Risque acceptable et méthode Inondabilité 176 2. L'exemple de la Camargue 177 3. Exemples étrangers 179 3.1. Suisse 179 3.2. Pays-Bas 180 4. Le rapport Dauge : proposition d'une méthode pour définir le risque acceptable 184 5. Le principe de précaution a-t-il sa place en matièred'inondation ? 186 5.1. Quelques remarques sur le principe de précaution 187 5.2. Précaution et prévention 188 5.3. Précaution et inondation 190 SA. Précaution et changement climatique 190 Chapitre 2 L'indispensable approche globale et la gestion intégrée par bassin __ 197 1. Intégrer la gestion des inondations de la gestion descours d'eau 202 1.1. Les crues, une facette panni d'autres de la vie des cours d'eau 202 1.2. La démarche bien rodée des schémas 203 2. Rapprocher la gestion des risques de l'aménagementdu territoire 205 2.1. Eau, risque et aménagement 206 2.2. Les échelles et les outils 206 2.3. Compatibilité des outils 207 2A. La directive-cadre sur la politique de l'eau 208 2.5. Un rapprochement rarement esquissé 208 3. Le système d'acteurs à l'échelle du bassin versant 209 3.1. Acteurs de l'eau et acteurs de l'aménagement 209 3.2. Le rôle et les responsabilités de l'État 212 3.3. Le rôle et les responsabilités des communes 217 3.4. Les structures de bassin 218 3.5. Les riverains 222 3.6. Le rôle des collectivités territoriales 226 3.7. Les agences de l'eau 233 3.8. Les experts 234 4. Le financement de la gestion du risque 237 4.1. À qui profite la gestion du risque? 237 4.2. Le rôle des collectivités en matière de financement.. 238 4.3. La part de l'État 240 4.4. Quel rôle pour les agences de l'eau ? 241 5. Des exemples de démarches et d'outils 251 5.1. Les « schémas de prévention des risques d'inondation» 251 5.2. Les programmes d'action de prévention des inondations 252 5.3. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux 255 5.4. Le problème de la durée 258 5.5. Approche globale et concertée du bassin versant de la Saône 259 5.6. Le cas des cours d'eau transfrontaliers 261 Chapitre 3 Gestion de la rivière et aménagement de son bassin versant 265 1. L'entretien des cours d'eau 268 1.1. De la domestication à la préservation des cours d'eau 268 1.2. Le statut juridique des cours d'eau 269 1.3. Responsabilités et obligations 270 1.4. Que faut-il entendre par entretien? 277 1.5. Entretien et inondation 280 1.6. Le plan décennal de restauration des cours d'eau 285 1.7. Les techniques de l'entretien 35 287 1.8. Le plan simple de gestion 290 1.9. La propriété foncière: un obstacle à la gestion des cours d'eau? 291 2. L'aménagement du bassin versant 294 2.1. Risque inondation et aménagement du territoire 295 2.2. Les pratiques agricoles 296 2.3. La forêt 302 2.4. Préservation des zones humides 303 2.5. La maîtrise du ruissellement urbain 305 Chapitre 4 Planification urbaine et démarches territoriales 313 1. Historique de la prévention en France 316 1.1. Protection et prévention jusqu'à la fin du XIXe siècle 316 1.2. Protection et prévention au XXeet XXle siècles 318 2. Le partage des responsabilités et le défi de la prévention 329 2.1. La faute à qui? 329 2.2. Comment relever le défi ? 330 2.3. Mais à quoi sert le PPR ? 331 3. Les outils réglementaires 332 3.1. Outils de la compétence des communes 333 3.2. Outils de la compétence de l'État.. 338 3.3. Les plans de prévention des risques, piliers de la prévention des risques 339 3.4. La réflexion des parlementaires en matière de prévention 364 4. La réduction de la vulnérabilité 369 4.1. Vivre avec les crues? 369 4.2. Agir sur l'existant 371 4.3. Réduire la vulnérabilité: un défi technique, fmancier et cultureL 377 4.4. Réduction de la vulnérabilité de l'habitat.. 378 4.5. Réduction de la vulnérabilité en milieu industriel 381 4.6. Réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles 383 5. Expropriation et délocalisation 385 5.1. La loi Barnier et ses limites 385 5.2. L'apport de la loi Risques 387 6. Les campings 391 6.1. Une série tragique 391 6.2. La réglementation en vigueur 391 6.3. La situation nationale .393 Chapitre 5 Les aménagements de protection (Ies mesures structurelles) 395 1. Mesures structurelles versus mesures non structurelles 398 1.1. Définition 398 1.2. De l'utilisation d'un concept à sa mise en œuvre effective .401 1.3. La position surprenante de la Cour des comptes .403 1.4. La protection contre les inondations est-elle économiquement irrationnelle ? 405 2. La place des mesures de protection dans une stratégie globale de réduction du risque 407 2.1. Le concept de floodplain management .407 2.2. Les réactions à La suite des inondations du Mississippi 409 2.3. Et en France ? 410 3. Protéger les lieux habités .412 3.1. Le calibrage du lit mineur. .413 Table des matières 3.2. Les digues 414 3.3. Les barrages 423 4. Protection, entretien des ouvrages et responsabilités ..429 4.1. La vieille loi de 1807 et l'exemple de la Camargue '' .429 4.2. Qui doit gérer les ouvrages ? .432 4.3. Le financement 436 4.4. Les responsabilités 439 Chapitre 6 Préservation et restauration des champs d'expansion des crues Ralentissement dynamique 457 1. Contexte des actions vis-à-vis des champs d'expansion .460 1.1. Tour de France des initiatives de gestion des champs d'expansion .460 1.2. Deux grandes problématiques guident les actions sur les champs d'expansion des crues 461 1.3. Le contexte du ralentissement dynamique .462 2. Stratégies de préservation des zones inondables .467 2.1. Objectifs de la préservation .467 2.2. Maîtriser l'urbanisation .468 2.3. Protéger les espaces naturels .469 2.4. Conserver une agriculture adaptée .476 3. Stratégies pour restaurer/améliorer/créer des zones inondables .478 3.1. Définition des concepts .478 3.2. La restauration « légère» de la fonction écrêtement des crues .479 3.3. La restauration « lourde» de la fonction écrêtement des crues .480 3.4. L'amélioration de la fonctionnalité écrêtement des crues .482 3.5. La création de zones inondables .484 3.6. Indemnisation et servitudes .485 4. Conclusions sur les facteurs de succès ou d'échec 500 4.1. Les acteurs 501 4.2. La boîte à outils 502 4.3. Des projets de territoire 504 4.4. Le temps, nécessaire et contraignant 504 Chapitre 7 Information et communication 507 1. La communication n'est pas la concertation 510 1.1. Communication / Concertation / Négociation 510 1.2. Quels sont les objectifs de la communication? 511 2. L'information réglementaire 512 2.1. Un dispositif novateur et ambitieux 512 La gestion du risque inondation 2.2. Mais un lourd constat d'échec 515 2.3. L'obligation faite au maire d'informer régulièrement la population 517 2.4. L'information par le moyen des actes de vente ou de location 518 2.5. La pose de repères de crues 520 2.6. Critiques de l'information préventive 524 3. L'étude de la perception des risques 525 3.1. Les sciences sociales au service de la prévention 525 3.2. Comment étudier la perception du risque? 526 4. Information et sensibilisation: quels publics visés? 533 4.1. Les associations 534 4.2. Les enfants 534 Chapitre 8 Culture et mémoire 537 1. Pourquoi développer la mémoire des inondations? 538 1.1. Le concept plus large de « culture du risque» 538 1.2. Histoire et mémoire 539 1.3. Quelle définition de la « culture du risque» ? 539 2. Comment développer cette mémoire? 540 2.1. Mobiliser des moyens au regard des objectifs 540 2.2. Préserver et valoriser. 541 2.3. Les différentes mémoires 541 2.4. Des distinctions qui induisent des stratégies de préservation différentes 542 2.5. Le travail de préservation 548 2.6. Le travail de valorisation 553 Chapitre 9 Les démarches de concertation et de négociation 557 1. Un chemin balisé? 562 1.1. Bref rappel sur l'histoire des procédures du débat public 562 1.2. La charte de la concertation de 1996 563 1.3. Appropriation active de la prévention du risque d'inondation 564 1.4. PPR et concertation 566 2. Qui décide et comment? 572 2.1. Qui décide quoi? 573 2.2. La concertation n'est pas la décision 574 2.3. Qui anime la concertation ? 576 3. L'analyse coûts-avantages 577 3.1. Principes généraux 577 TabLe des matières XVII 3.2. La notion d'avantages (ou de bénéfices) 579 3.3. À quoi servent les études économiques réalisées en France? 579 4. La démarche « charte de la concertation inondation» 591 4.1. Projet de PPR et modes de développement urbain: le Lamentin à la Martinique 592 4.2. Nature de l'expertise sollicitée 593 4.3. Un diagnostic partagé pour la concertation 593 404. Écouter, synthétiser, restituer 593 4.5. Faire réagir pour rapprocher les points de vue 595 5. Le diagnostic territorial orienté inondation 596 5.1. Une aide à la compréhension des enjeux et des potentialités de développement 597 5.2. Une aide à la réflexion et à la concertation 597 5.3. Des outils spécifiques au diagnostic territorial orienté inondation 598 504. La Boucle de Poses (Eure) 599 6. L'audit patrimonial 611 6.1. Principes généraux de l'audit patrimonial 611 6.2. Audit patrimonial et risque inondation 612 7. Négocier le risque: la méthode inondabilité 615 Chapitre la __________________619 La gestion de crise 1. Prévision et alerte 622 1.1. Historique des services d'annonce des crues 622 1.2. Le dispositif réglementaire de la prévision et de l'alerte 623 1.3. De l'annonce à la prévision des crues 636 lA. Le rôle que peuvent jouer les collecti vités territoriales 639 2. La planification 646 2.1. Rénovation de la planification opérationnelle 647 2.2. L'organisation départementale et nationale 650 2.3. Départementalisation et financement des secours 654 2.4. Le rôle du maire 657 2.5. Plans de sauvegarde communaux 658 i Chapitre Il ~ c: g ~ Post-crise et reconstruction 673 § { 1. Les enseignements des catastrophes récentes 675 j 1.1. Une mobilisation rapide indispensable 676 1 . ~ 1.2. Crise et post-crise: élargissement du concept de crise 676 . ~ 1.3. Le temps de la reconstruction 677 ..J @ XVIII La gestion du risque inondation 1.4. La mobilisation du niveau central: aides financières, dérogations et conseils 678 1.5. La mobilisation du niveau départemental: une tâche énorme et complexe 679 1.6. L'aide aux particuliers 680 1.7. L'aide aux entreprises 682 1.8. Aides aux agriculteurs 683 1.9. L'aide aux collectivités locales 683 1.10. Les interventions sur les rivières 685 1.11. L'intervention de l'Assurance 686 1.12. L'importance de l'information et de la communication 687 1.13. La nécessité d'un véritable bureau départemental de la reconstruction lors des catastrophes majeures? 689 2. L'expérience québécoise 693 2.1. Présentation de la région du Saguenay 694 2.2. Le déroulement de la catastrophe et l'ampleur des dommages 694 2.3. La gestion de la crise 695 2.4. Le dispositif de la reconstruction 696 2.5. La restauration des rivières 697 2.6. Les aides aux familles 698 2.7. Urbanisme et prévention 698 2.8. Le retour d'expérience organisé par les Québécois 699 2.9. Les suites de la reconstruction 700 2.10. Le point de vue français sur ]a catastrophe du Saguenay 702 3. Le retour d'expérience 710 3.1. Le REX: une initiative essentiellement étatique 710 3.2. Inciter les collectivités à pratiquer leur propre REX 712 3.3. La méthode du REX positif 712 Chapitre 12 L'assurance du risque inondation 715 1. Le risque inondation est-il assurable? 718 1.1. Les principes de l'assurance et le risque inondation 718 1.2. Trois principes pour indemniser les victimes d'inondations 719 2. L'originalité du système français 720 2.1. Comment fonctionne le système français? 720 2.2. La réassurance 721 2.3. Constatation de l'état de catastrophe naturelle et procédure d'indemnisation 722 2.4. Contentieux entre assurés et assureurs 724 2.5. Les comptes du système cat nat 725 3. Le régime d'indemnisation des calamités agricoles 726 Table des matières 3.1. Principes et fonctionnement 726 3.2. Aspects financiers du fonds et autres aides 729 3.3. Critiques du système et évolutions possibles 732 4. Quelles solutions à l'étranger? 733 4.1. Espagne, Danemark, Norvège: assurance inondation obligatoire 734 4.2. Suisse: assurance et fonds privés 735 4.3. Belgique: s'inspirer du système français en le corrigeant 735 4.4. Pays-Bas, Royaume-Uni et Finlande: des solutions diverses en fonction de la nature du risque et de la culture économique des États 737 4.5. L'Italie: quasi inexistence de l'assurance inondation 738 4.6. L'Allemagne: une tarification par zone de risque31 738 4.7. Le programme national américain de couverture du risque inondation 739 5. Quelle évolution possible du système français? 741 5.1. Première critique: les frais de gestion 741 5.2. Seconde critique: la dérive du système 742 5.3. Troisième critique: un système qui n'incite pas à la prévention 743 5.4. L'utilisation des primes pour la prévention: le Fonds Bamier 744 Conclusion 747 Annexes 751