La Responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises
Un outil précieux face à des risques importants. Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d'entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu'ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité.Quels risques ? Les risques liés à la prise de décision au quotidien, fautes de gestion, abus de bien sociaux, [...]
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Auteur : Catherine SUTER
Editeur : Celse
Date parution : 06/2012sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La Responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises"
Un outil précieux face à des risques importants. Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d'entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu'ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité.
Quels risques ? Les risques liés à la prise de décision au quotidien, fautes de gestion, abus de bien sociaux, voire la mise en cause de la responsabilité pénale et civile personnelle des dirigeants et de la société.
En TRM la responsabilité est considérable Le Centre d'analyse stratégique a relevé plus de 400 infractions possibles à la charge des transporteurs routiers !
Un outil de prévention pratique Cet ouvrage accompagne le dirigeant pour mettre en oeuvre des règles de bonne pratique, pour mettre en place une politique de prévention des risques, pour améliorer le fonctionnement de l'entreprise et permettre de responsabiliser les collaborateurs, ceci afin que chacun connaisse les règles à ne pas transgresser et en particulier les conducteurs.
C'est un véritable outil de gestion de la problématique des infractions sous des aspects préventifs et curatifs.
Des annexes opérationnelles vous facilitent la tâche Recommandations, précautions à prendre, études de cas, démarches à effectuer en cas d'accident grave, modèles de règlement intérieur de délégations de pouvoir pour une entreprise TRM, textes de référence, jurisprudence.
L'auteur Catherine Suter est avocate à la Cour, Barreau de Paris. Ses domaines d'activités sont le droit social, notamment transport, ainsi que le droit pénal de l'entreprise.
Elle est formateur expert, notamment pour l'AFT-IFTIM depuis 1996, chargée d'enseignement à l'IAE Gustave-Eiffel de l'UPEC (Université Paris-Est Créteil), professeur à l'École supérieure des transports (EST), elle anime de nombreuses sessions de formation en droit social ainsi qu'en droit pénal social.
