Le nouveau droit pénal sexuel

Quel est le sujet du livre "Le nouveau droit pénal sexuel"

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des meurs désigné sous la notion de 'droit pénal sexuel'. Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d'intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l'exploitation de la prostitution de majeurs... Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d'en offrir une première analyse critique. Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d'elles traite d'un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l'analysant à l'aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l'évolution du droit de l'Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d'autodétermination sexuelle, de consentement, d'intégrité sexuelle, d'inceste, d'exhibitionnisme, d'abus de prostitution et bien d'autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés. Toutes les contributions partagent l'ambition d'offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau 'droit pénal sexuel' qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n'en pas douter d'importants débats juridiques.

Auteur Auteur Auteur Directeur de publication Maryse Alié : Avocate au Barreau de Bruxelles, chargée d'enseignement à l'Université de Nantes et Doctorante à l'Université catholique de Louvain. Olivier Bastyns : Juge complément auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, assistant en droit pénal à l'Université Libre de Bruxelles Diane Bernard : Professeure à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Chloé Brière : Doctorante GEM-ULB. Charles-Eric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Mona Giacometti : Maitre de conférences à l'Université libre de Bruxelles, chargée de cours invitée (UCLouvain & Université Saint-Louis), avocate au barreau de Bruxelles (Iuxta legal). Anne Karcher : Laure Letellier : Anthony Rizzo : Avocat au Barreau de Bruxelles. Isabelle Wattier : Maître de conférences invitée à l'UCLouvain. Anthony Rizzo : Avocat au Barreau de Bruxelles.