Procédure pénale 2022-2023
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et [...]
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Auteur : Gildas ROUSSEL , François-Xavier ROUX-DEMARE
Editeur : Vuibert
Collection : Vuibert Sup Droit
Date parution : 08/2022 (13ème édition)Quel est le sujet du livre "Procédure pénale 2022-2023"
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site. Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants en licence et master ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA...) ; aux praticiens.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.Sommaire et contenu du livre "Procédure pénale 2022-2023"
Première partie : LES PRINCIPES
Titre 1. Les fondements
Chapitre 1. La nature de la procédure pénale
Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale
Titre 2. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.
Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice
Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties
Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL
Titre 1. L’action
Chapitre 1. L’action publique
Chapitre 2. L’action civile
Titre 2. L’établissement des faits
Chapitre 1. Les règles de preuve
Chapitre 2. L’enquête
Chapitre 3. L’instruction
Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL
Titre 1. Le jugement
Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel
Chapitre 2. Le jugement par la Cour d’assises
Titre 2. Les recours
Chapitre 1. L’appel
Chapitre 2. L’opposition
Chapitre 3. Le pourvoi
Chapitre 4. La révision
