Procédure pénale
Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation [...]
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Auteur : Coralie AMBROISE-CASTéROT , Philippe BONFILS
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 08/2022 4e édition actualiséesous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Procédure pénale"
Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d’exception), l’objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l’enquête, l’instruction, le jugement et les voies de recours).
L’ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
Auteurs :
Coralie Ambroise-Castérot est professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.
Philippe Bonfils est professeur à l’Université Aix-Marseille III et directeur de l’Institut d’études judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l’Association française de droit pénal.
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Sommaire et contenu du livre "Procédure pénale"
Introduction
Qu’est-ce que la procédure pénale
L’histoire de la procédure pénale
Les caractères de la procédure pénale
Première partie. — L’organisation judiciaire pénale
Les juridictions de droit commun
Les juridictions d’exception
Deuxième partie. — L’objet du procès pénal
L'action publique
L’action civile
Troisième partie. — Le droit commun du procès pénal
Les principes directeurs du procès pénal
Les preuves
Quatrième partie. — Les phases du procès pénal
Titre I. La phase préparatoire
L’enquête
L’instruction
Titre II. La phase décisoire
Le jugement
Les voies de recours
