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Les livres de la collection - Pratique du droit

NOUVEAU
Le guide des MAPA et autres marchés à faible montant
Passation - Exécutions - Modèles
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2021

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. [lire la suite]

55,00 €
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NOUVEAU
Le guide des accords-cadres
Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2021

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires... [lire la suite]

55,00 €
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NOUVEAU
La réception de travaux
Auteur : Pierre PINTAT
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2021

Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. [lire la suite]

49,00 €
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Valorisation foncière des collectivités
Enjeux, méthodes, stratégies
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2020

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu’opérationnels (base de données foncières),
permettent de le connaitre et de le valoriser. [lire la suite]

55,00 €
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Le guide de la commande publique
Marchés publics - Concessions
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2020

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. [lire la suite]

49,00 €
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Passation et exécution des contrats de performance énergétique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2020

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance  énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. [lire la suite]

55,00 €
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Dématérialisation de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2020

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d’un stylo… La réalité ... [lire la suite]

49,00 €
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Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
Principes, acteurs, champ d'application, procédure
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2019 2e édition

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. [lire la suite]

64,00 €
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Exécution des marchés publics
Mise en oeuvre administrative et financière
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2019

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends. [lire la suite]

49,00 €
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Délivrance - Mise en oeuvre - contentieux
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la suite]

55,00 €
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Passation des marchés publics
Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. [lire la suite]

55,00 €
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Evaluer un terrain à bâtir
Par la comparaison à rebours immobilier
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. [lire la suite]

49,00 €
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Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la suite]

59,00 €
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La Concession d'aménagement et ses alternatives
Contenu - Passation - Exécution
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. [lire la suite]

55,00 €
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Expertise construction
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 09/2018

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts. [lire la suite]

55,00 €
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Guide des baux constitutifs de droits réels. Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2018

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. [lire la suite]

49,00 €
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Guide de l'AMO
Passation et exécution du marché - Missions - Interactions - Responsabilités
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2016

Si de manière générale, la notion d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) désigne la personne qui pilote et commande un projet.
en pratique.
aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé
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Maîtriser le foncier. Expropriation - Préemption - Délaissement
Expropriation - Préemption - Délaissement
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2016

L'action foncière permet de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement, qui implique généralement l'intervention concomitante de personnes publiques et privées. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Le contentieux pénal douanier
Auteur : Eric BELFAYOL
Editeur : ECONOMICA
Collection : Pratique du droit
Année : 03/2016

La libéralisation croissante des échanges n'a pas eu pour effet de réduire le champ d 'intervention de 1 'administration des douanes.
Bien au contraire, cette administration a vu ses missions évoluer en terme.
fiscal, d 'enjeux économiques et de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires. [lire la suite]

39,00 €
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Comprendre les finances publiques locales. 2e édition
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 05/2015 2e édition

Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etal au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités.
etc, les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé
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Exécution des montages contractuels complexes
Contrats de partenariats - BEA - BEH -AOT - LOA
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2015

Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. [lire la suite]

59,00 €
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Délégation de service public en pratique. Régime juridique, passation, exécution
Régime juridique, passation, exécution
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 05/2014

Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. [lire la suite]

55,00 €
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Procédures fiscales et garanties des contribuables. 2e édition
Editeur : ECONOMICA
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2014 2e édition

La procédure fiscale confère des garanties au contribuable.
Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'administration fiscale est tenue de se conformer.
A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. [lire la suite]

39,00 €
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Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2013

L'outil indispensable pour réaliser une opération d'aménagement.

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. [lire la suite]

59,00 €
Epuisé
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Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière
Mise en oeuvre administrative et financière
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2013

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en œuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non sur un chantier. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Comprendre les finances publiques locales. Concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation
Concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2013

Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etat au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc.
, les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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