De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène desplateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète desréalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme àl'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifsde mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies(internet, un algorithme, etc.). [lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des plateformes]
La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestra, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Un modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ? len modèle ancestral toujours adapté auxgrands enjeux de notre environnement ? [lire la quatrième du livre La propriété du 21e siècle]
Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière. [lire la quatrième du livre L'offre de réforme des contrats spéciaux]
Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. [lire la quatrième du livre L'affaire du Mediator 2010-2020]
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une [...] [lire la quatrième du livre État civil et autres questions de droit [...]]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. [lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du ... [lire la quatrième du livre Les outils de la compliance]
Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentielCet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises. [lire la quatrième du livre L'emprise et les violences au sein du couple]
La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion. [lire la quatrième du livre Regards interdisciplinaires sur la médiation]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. [lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ?Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le ... [lire la quatrième du livre Le procès environnemental]
Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand’chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour ... [lire la quatrième du livre Quelles professions réglementées pour demain ?]
Le droit du travail est en perpétuelle mutation. Il accompagne l'évolution de notre société, parfois même la devance. Uberisation et révolution numérique, gestion algorithmique des ressources humaines, codétermination dans l'entreprise, barémisation des indemnités de licenciement... [lire la quatrième du livre Paix et libertés en droit social]
A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...] [lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]
Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l’Université Paris 13 autour du thème de l’intelligence artificielle.Nous vivons au coeur d’une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu’elle inquiète. [lire la quatrième du livre Sciences et sens de l'intelligence artificielle]
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. [lire la quatrième du livre La bioéthique en débat : quelle loi ?]
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique "Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. [lire la quatrième du livre Le Big Data et le droit]
Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. [lire la quatrième du livre Le changement climatique, quel rôle pour le [...]]
La bioéthique, mouvement social, a une traduction universitaire multiforme. En marge de la démarche économique et juridique anglo-saxonne, basée, essentiellement sur le respect du " contrat ", Le Québec et la France ont cheminé dans cette discipline de manière parallèle et, pourtant, différente. [lire la quatrième du livre Place de la bioéthique en recherche et dans les [...]]
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