Livres de l'éditeur - Editions anthemis - page 2

DROIT BELGE Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique.
[lire la quatrième du livre La neutralité en eaux troubles]

DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.
[lire la quatrième du livre L’indemnisation des victimes faibles [...]]

DROIT BELGE Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l'entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n'ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail.
[lire la quatrième du livre Les juridictions du travail et le contentieux de [...]]

DROIT BELGE Il y a de multiples évènements qui jalonnent la vie des barreaux, procurant à leurs membres des temps de célébration. Certains de ces évènements sont réjouissants, d'autres tragiques. Leurs disparitions, en 2020 et 2021, sont malheureusement à ranger dans la dernière catégorie.
[lire la quatrième du livre In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey]

DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était [...]
[lire la quatrième du livre Droit du procès civil]

DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.
[lire la quatrième du livre Sûretés et procédures d'insolvabilité : le [...]]

DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
[lire la quatrième du livre Droits réels d'usage : controverses et réforme]

DROIT BELGE Pour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus 'une machine à outrage' qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus susceptible d'inciter aux mécanismes de promotion personnelle par l'humiliation et la haine des autres. Le sentiment d'impunité qu'induit l'anonymat en ligne - réel ou fantasmé - encourage sur la toile des comportements déviants, dont les discours de [...]
[lire la quatrième du livre La régulation des contenus haineux sur les [...]]

DROIT BELGE L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales [...]
[lire la quatrième du livre L'acquisition d'une société]

DROIT BELGE Le présent ouvrage rassemble diverses réflexions 'autour de la laïcité' échangées lors d'une journée d'étude organisée par la Cour constitutionnelle le 22 avril 2022. La Cour répondait ainsi au souhait du président François Daoût d'offrir, lors de son accession à l'éméritat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient à coeur.
[lire la quatrième du livre Réflexions autour de la laïcité]

DROIT BELGE Le présent ouvrage vise à offrir un aperçu général du droit belge de responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la responsabilité civile]

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale en [...]]

DROIT BELGE Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont - souvent tragiquement - été placées au centre de l'actualité. Qu'on pense à la campagne #metoo, au recensement des féminicides, aux oeuvres littéraires dénonçant des incestes, attouchements ou viols par des personnalités plus ou moins connues et admirées.
[lire la quatrième du livre Femmes et justice]

DROIT BELGE La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales.
[lire la quatrième du livre La dissolution et la liquidation des sociétés]

DROIT BELGE Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables. L'une des principales innovations a été de prévoir un corps de règles protégeant l'incapacité par le biais du mandat, sans devoir passer nécessairement par l'intervention du juge de paix.
[lire la quatrième du livre La protection des personnes incapables majeures [...]]

Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains.
[lire la quatrième du livre Les juges européens face aux migrations]

DROIT BELGE A Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
[lire la quatrième du livre Le bail d'habitation à Bruxelles]

La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de 'disruptive' , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En [...]
[lire la quatrième du livre Les aspects juridiques de la blockchain et de ses [...]]

DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.
[lire la quatrième du livre Formulaire de procédure]

DROIT BELGE S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation [...]
[lire la quatrième du livre Le couple]

DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921.
[lire la quatrième du livre L'administrateur d'ASBL]

DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause.
[lire la quatrième du livre Aspects sociaux de la réorganisation des [...]]

DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse.
[lire la quatrième du livre Les mutations du droit de la circulation routière]

Avocats Sans Frontière ('ASF') fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains. Ce livre est un [...]
[lire la quatrième du livre 30 ans d’Avocats Sans Frontières]

Le parcours de Robert Spano à la Cour de Strasbourg est exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d'accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans ses fonctions, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l'homme en Europe.
[lire la quatrième du livre Liber Amicorum Robert Spano]

DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement du territoire et de [...]]

DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 'Les obligations' du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]

DROIT BELGE Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l'immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l'immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d'entre elles en vue de proposer des solutions. Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants : . trois écueils notariaux : [...]
[lire la quatrième du livre Responsabilités des métiers de l'immobilier]

DROIT BELGE S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d'un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d'un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales. Après avoir [...]
[lire la quatrième du livre La famille]

DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle.
[lire la quatrième du livre La rupture du contrat de travail pour motif grave]

DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée.
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]

Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis.
[lire la quatrième du livre Droit international familial]

DROIT BELGE Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu'à l'indemnisation.
[lire la quatrième du livre Le droit de la santé et du bien-être au travail]

L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La détention dans les conflits armés non [...]]

Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. A l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et [...]
[lire la quatrième du livre L'optimalisation fiscale et financière du [...]]

DROIT BELGE La recodification les livres 2. 3 et 4 du Code civil devait se faire 'à droit constant' . Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d'actualisation, dans les dispositions nouvelles.
[lire la quatrième du livre La recodification des livres 2, 3 et 4 du Code [...]]