Audience judiciaire - larcier - 9782807929838 -
Audience judiciaire 

Audience judiciaire

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend [...]
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Auteur : 

Editeur : Larcier

Collection : Codes annotés

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
886
Dimension :
17.7 x 24.2 x 4.4 cm
Poids :
1470 gr
ISBN 10 :
2807929834
ISBN 13 :
9782807929838
90,00 €
Définitivement indisponible
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Quel est le sujet du livre "Audience judiciaire"

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc... . Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. Jacques Englebert : Professeur à l'Université libre de Bruxelles, directeur de l'unité de droit judiciaire de l'ULB, avocat au barreau de Namur et assesseur à la section législation du Conseil d'Etat. Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis - Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles.

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