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Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique. [lire la suite]
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. [lire la suite]
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Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu’occupent les brevets et les marques dans l’univers médicopharmaceutique.L’auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. [lire la suite]
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Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette loi entraîne des conséquences statutaires importantes pour les agents publics et leurs employeurs. [lire la suite]
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. [lire la suite]
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Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). [lire la suite]
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Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques. [lire la suite]
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Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. [lire la suite]
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Ce livre de poche est rédigé 3 mois avant l'entrée en application du règlement européen (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. En tant que professionnel du secteur de l'industrie des dispositifs médicaux, je me suis posé la question de savoir comment pourrais-je agir dans l'optique d'aider les industriels et les professionnels du secteur des dispositifs médicaux à respecter [...] [lire la suite]
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Les + de l'édition 2020 : tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]
Ce document unique spécifique au métier de Médecin - Cabinet Médical a été rédigé selon la méthodologie d’évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid. [lire la suite]
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Le rôle des ordres, organismes privés chargés d'une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. [lire la suite]
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L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé. [lire la suite]
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. [lire la suite]
La création de projets e-santé, en plein essor, intéresse de nombreux acteurs : particuliers mais aussi professionnels de santé, hôpitaux et autres organisations de santé. [lire la suite]
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Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. [lire la suite]
Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. [lire la suite]
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Un outil indispensable. Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. [lire la suite]
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Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". [lire la suite]
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Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients Les + de cette édition : - Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; - ... [lire la suite]
Quand faut-il écrire un certificat ? Comment le rédiger ? Quels sont les risques et les pièges ? Ce guide fait le point sur ce qu’il faut savoir avant d’écrire.Dans votre pratique quotidienne, vous êtes souvent amené à rédiger un certificat ou tout autre écrit médical. Cet exercice peut s’avérer délicat… et parfois dangereux. [lire la suite]
A propos de l'ouvrage Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif. [lire la suite]
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés. Ce droit est complexe. [lire la suite]
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La deuxième révolution industrielle en France (1880-1914), période où les ouvriers ont pris du recul avec le patronat, voit les grandes industries ou petites entreprises produire à de folles cadences. Pour le seul secteur du textile, les ouvriers utilisent des techniques de battage, blanchiment, débourrage, filature, peignage, teinturerie (. . . ). [lire la suite]
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Les + de l’édition 2019 du Code de la santé publique • Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; • Le code est enrichi de commentaires en ligne ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur ... [lire la suite]
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Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé. [lire la suite]
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Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. [lire la suite]
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. [lire la suite]
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En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. [lire la suite]
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède, répondant ainsi à une finalité thérapeutique. En dépit des normes qui se sont succédé en la matière, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman, ni plus, ni moins. Or, ces dernières [...] [lire la suite]
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Cet ouvrage rentre dans le cadre du travail de Master en Santé Publique. Il a été une occasion pour mettre à plat les recommandations de la Conférence Internationale pour la Population et le Développement (CIPD 1994) sur la santé sexuelle et reproductive. On peut retenir que malgré l'existence des multitudes d'outils et des textes dans le domaine afin de permettre un meilleur [...] [lire la suite]
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Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux. [lire la suite]
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Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. [lire la suite]
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Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. [lire la suite]
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Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif… Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse ... [lire la suite]
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