Droit de la police
A jour de l’entrée en vigueur du CJPM 2021
Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, [...]
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Auteur : Hervé VLAMYNCK
Editeur : Vuibert
Collection : Vuibert Droit
Date parution : 08/2021 7e éditionsous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit de la police"
Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récenteCet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des réformes récentes et de la jurisprudence. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre ainsi que les techniques procédurales qu’elles développent dans différents cadres juridiques afin de mener à bien les enquêtes confiées par l’autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L’auteur accorde une large place au droit international et propose des aperçus historiques pour bien appréhender l’évolution législative qui la caractérise.
Cet ouvrage s’adresse :
• aux étudiants en licence de droit et d’AES ;
• aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).
Auteurs :
Préfacier Auteur Hervé Vlamynck est commissaire principal de la police nationale, professeur associé à l'ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) et chargé d'enseignement à l'université Paris II.
Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants en licence de droit et d'AES ; aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Police.
Sommaire et contenu du livre "Droit de la police - A jour de l’entrée en vigueur du CJPM 2021"
Titre 1. Les acteurs
Chapitre 1. Les officiers de police judiciaire
Chapitre 2. Les agents de police judiciaire
Chapitre 3. L’organisation des forces de sécurite
Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire
Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature
Chapitre 6. Le contrôle et la sanction
Titre 2. Principes et cadres d’enquêtes
Sous-titre I. Les enquêtes d’initiative
Chapitre 1. L’enquête de flagrance
Chapitre 2. L’enquête préliminaire
Sous-titre II. Les enquêtes déléguées
Chapitre 1. L’enquête sur commission rogatoire
Chapitre 2. Les enquêtes judiciaires spécifiques
Sous-titre III. Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
Chapitre 1. Les principes généraux
Chapitre 2. Les actes d’enquête spécifiques
Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au proxénétisme et au trafic d’armes
Chapitre 4. L’adaptation du Juris Corpus national et international
Sous-titre IV. Les dispositions particulières aux mineurs
Chapitre 1. Le mineur auteur
Chapitre 2. Le mineur victime
Sous-titre V. Les constantes de l’enquête
Chapitre 1. Les principes de l’enquête
Chapitre 2. De l’établissement de l’identité des personnes aux visites de véhicules et aux fouilles de bagages
Chapitre 3. L’entrée dans les lieux
Chapitre 4. La force légitime
Chapitre 5. Recoupements et rapprochements
Titre 3. Les actes de police judiciaire
Chapitre 1. Esprit et formalisme
Chapitre 2. Le processus d’élucidation
Chapitre 3. Les conséquences de l’élucidation
