Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/2023 - 11e ed.
Juge d'instruction - Chambre de l'instruction
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la [...]
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Auteur : Pierre CHAMBON , Christian GUéRY
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz Action
Date parution : 05/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/2023 - 11e ed."
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.
Cette onzième édition inclut notamment les lois du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, l’importante ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les différents textes pris, entre les mois de mars et mai 2020, dans le cadre de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et les différents décrets parus jusqu’en juillet 2020.
Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil constitutionnel.
Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Les huit dernières éditions de cet ouvrage sont l’œuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981
Grand prix de l’ENM 2015.
Auteurs :
Pierre CHAMBON : Ancien juge d'instruction, Conseiller honoraire à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
Christian GUéRY : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Sommaire et contenu du livre "Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/2023 - 11e ed. - Juge d'instruction - Chambre de l'instruction"
0. Propos préliminaire
00. Introduction
1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction
11. Le juge d'instruction
12. La compétence du juge d'instruction
13. Les règles générales de l'instruction préalable
14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction
2. La partie civile et les témoins simples ou assistés
21. La constitution de partie civile
22. Le statut et l'audition des témoins simples
23. Le statut et l'audition des témoins assistés
3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation
31. La mise en examen
32. L'interrogatoire de première comparution
33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
4. Les mandats et mesures de contrainte
41. Les mandats de justice
42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence
43. La détention provisoire
5. La recherche de la preuve
51. Les commissions rogatoires
52. L'expertise
53. Les transports et reconstitutions
54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions
55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes
56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation
6. La fin de l'information - Les voies de recours
61. La fin de l'information et sa réouverture
62. La notification des ordonnances
63. L'appel des ordonnances
7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction
71. La procédure devant la chambre de l'instruction
72. La saisine de la chambre de l'instruction
73. Les nullités de l'information
74. Les procédures particulières
75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire
