Guide pénal - Guide des infractions 2024
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans [...]
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Auteur : Jean-Christophe CROCQ
Editeur : Dalloz
Collection : Guides Dalloz
Date parution : 11/2023 (25ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Guide pénal - Guide des infractions 2024"
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l’entreprise et des activités économiques…).
Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.
Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l’ouvrage couvrant le programme de l’examen d’OPJ et d’accès au CRFPA.
Cette 25e édition tient notamment compte de la loi du 24 janvier 2023, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (dite LOPMI), du 28 février 2023, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, du 9 juin 2023, visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions.
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Sommaire et contenu du livre "Guide pénal - Guide des infractions 2024"
1. Le guide pénal
10. L’infraction : les éléments constitutifs • 11. L’enquête judiciaire et l'instruction préparatoire : la recherche des preuves de l'infraction • 12. Les mesures privatives de liberté avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation
2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières – Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation routière • 37. Les transports
