La juridictionnalisation de la compliance
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en [...]
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Auteur : Marie-Anne FRISON-ROCHE
Editeur : Dalloz
Date parution : 02/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La juridictionnalisation de la compliance"
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.
Auteurs :
Directeur de publication Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.Sommaire et contenu du livre "La juridictionnalisation de la compliance"
I. L'entreprise instituée Procureur et Juge d’elle-même par le Droit de la Compliance
II. Le Droit processuel à l’œuvre dans le Droit de la Compliance
III. L’articulation de la Compliance et de l’arbitrage international
IV. Le juge dans le Droit de la Compliance
Avec notamment les contributions de : M.-A. Frison-Roche, O. Douvreleur, N. Cayrol, J.-B., Racine, J. Heymann, C. Granier, L.-M. Augagneur, A. Linden, S. Scemla, S. Schiller, E. Kleiman, A. Bruno, C. Lapp, C. Granier, C. Kessedjian, J.-M. Coulon, J. Morel-Maroger et E. Wennerström.
