La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les [...]
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Auteur : Adeline COSTES , Barbara DREVET
Editeur : L'harmattan
Collection : BibliothèqueS de droit
Date parution : 04/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La refonte du Code de procédure pénale"
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Auteurs :
Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel ? l’Universit? Toulouse Capitole.
Barbara Drevet est ma?tre de conf?rences ? l’Universit? Clermont Auvergne.
Contributeurs : Pauline Almeida Veloso, Evelyne Bonis, Chjara Buchard, Julie Dagon, Timoth?e David, Flore Dolou, Gr?ce Laugel, Alexis Ma?tre-Millat, Farah Safi et Cassandra Tallon-Espigares.
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