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Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse

Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse - puits fleuri - 9782867395642 -
Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse  

Auteur : 

Editeur :  PUITS FLEURI

Date parution :

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la pêche et d'autres sports de nature ?
Comment les agents assermentés et les gardes particuliers exercent-ils leurs pouvoirs de police ?
Quelles procédures doivent-ils suivre pour constater les infractions ?
Quelle est la force de leur PV ?
Quelle autorité a sur eux le procureur de la République ?
Dans quelles mesures l'administration de l'Etat peut-elle proposer la transaction pénale aux auteurs de certaines infractions, pouvant leur éviter des poursuites devant les tribunaux judiciaires ?


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 874
Dimension : 1.5 x 2.1 x 0.5 cm
Poids : 1242 gr
ISBN 10 : 286739564x
ISBN 13 : 9782867395642
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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