Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse
Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ? Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ? Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ? Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
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Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : Puits Fleuri
Date parution : 02/2016sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse"
Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la pêche et d'autres sports de nature ?
Comment les agents assermentés et les gardes particuliers exercent-ils leurs pouvoirs de police ?
Quelles procédures doivent-ils suivre pour constater les infractions ?
Quelle est la force de leur PV ?
Quelle autorité a sur eux le procureur de la République ?
Dans quelles mesures l'administration de l'Etat peut-elle proposer la transaction pénale aux auteurs de certaines infractions, pouvant leur éviter des poursuites devant les tribunaux judiciaires ?
