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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
Le nouveau visage du remembrement

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition - france agricole - 9782855573496 -
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition 

Auteur : 

Editeur : FRANCE AGRICOLE

Collection : Agridécisions

Date parution :  2e édition

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts.
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Auteurs :

Préfacier Auteur Auteur Auteur Michaël Rivier est Directeur juridique à la FnSafer. Bernard Peignot est avocat aux Conseils honoraire, il est spécialiste du droit rural et il est le chroniqueur de la rubrique "droit rural" de la France agricole. Jérôme Dutordoir est juriste au ministère en charge de l'agriculture.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Jacques MéZARD,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 261
Dimension : 16.5 x 23 x 1.9 cm
Poids : 524 gr
ISBN 10 : 2855573491
ISBN 13 : 9782855573496
40,00 €
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