Code de la sécurité sociale 2024

Quel est le sujet du livre "Code de la sécurité sociale 2024"

• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;

• le décret du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ;

• le décret du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l’article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale ;

• le décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ;

• le décret du 17 avril 2023 relatif au remboursement des organismes débiteurs de l’aide financière exceptionnelle versée aux ménages les plus modestes ;

• la loi du 14 avril 2023 portant loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et réforme des retraites ;

• le décret du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ;

• la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

• la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

Textes à jour au 12 juin 2023.

Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Cité et membre de l’institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

Parution le 23 août 2023.