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Code de la sécurité sociale 2024 - Dalloz - 9782247229758 -
Code de la sécurité sociale 2024 
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Année : 04/2023

Code de la sécurité sociale 2024
Annoté

Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de la sécurité sociale [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Date parution :  (48ème édition)

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
3660
Dimension :
13.8 x 20.3 x 7.2 cm
Poids :
1516 gr
ISBN 10 :
2247229751
ISBN 13 :
9782247229758
98,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code de la sécurité sociale 2024"

Les + de l'édition 2024 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante;
- décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites;
- décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité;
- décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations;
- loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites;
- décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie.

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.


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Auteurs :

Anne-Sophie Ginon : Frédéric Guiomard : Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense Auréa Villeleger :

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    Sommaire et contenu du livre "Code de la sécurité sociale 2024 - Annoté"

    Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)
    Annexe I : Textes non codifiés
    Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles
    Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire
    Annexe IV : Liste des accords internationaux

      Avis clients sur Code de la sécurité sociale 2024 - Dalloz -

      (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
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