La pratique de la cour d'assises
Comme l’indique son titre, La pratique de la cour d’assises n’est pas un ouvrage théorique.Se tenant à l’écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l’usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l’état présent de l’organisation et du [...]
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Auteur : Henri ANGEVIN , Henri-Claude LE GALL
Editeur : Lexisnexis
Collection : Droit & Professionnels
Date parution : 09/2020 5e éditionQuel est le sujet du livre "La pratique de la cour d'assises"
Comme l’indique son titre, La pratique de la cour d’assises n’est pas un ouvrage théorique.Se tenant à l’écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l’usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l’état présent de l’organisation et du fonctionnement des cours d’assises.
Cette septième édition de La pratique de la cour d'assises prend en compte les notables évolutions qu’a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d’assises avec jury au deuxième degré, suppression de l’ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.
La pratique de la cour d'assises est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l’état d’urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.
La pratique de la cour d'assises - Les auteurs :Henri ANGEVIN, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseurs Procédure pénale et Pénal Code. Henri-Claude LE GALL, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et ancien président de la Cour de justice de la République.
Auteurs :
Auteur Auteur Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseurs Procédure pénale et Pénal Code. Henri-Claude Le Gall, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et ancien président de la Cour de justice de la République.
Entièrement refondue, cette nouvelle édition de l'ouvrage présente de façon pratique l'organisation et le fonctionnement des cours d'assises.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.
