Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : [...]
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Auteur : Dominique SIMONNOT
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté"
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
Auteurs :
Directeur de publication Dominique Simonnot :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droits de l'homme.Sommaire et contenu du livre "Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté"
1. Les lieux de privation de liberté en 2022
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2022
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2022
6. « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
