Le Code de la justice pénale des mineurs
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur [...]
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Auteur : Christophe DAADOUCH , Carole SULLI , Alexis VETTY
Editeur : Berger Levrault
Collection : Pratiques judiciaires
Date parution : 10/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le Code de la justice pénale des mineurs"
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
Préfacier Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales. Carole Suffi est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes. Alexis Vetty est cadre socio-éducatif.
Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des mineurs.
