Cet ouvrage propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. [lire la suite]
Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des "communautés de travail" (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie. [lire la suite]
La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. [lire la suite]
Cet ouvrage réunit une trentaine d'universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.
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L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde.
A cette révolution, l'entreprise n'échappe pas.
Elle en est même l'un des principaux lieux. [lire la suite]
Ce colloque propose de revenir sur les fondements du droit pénal àtravers la notion de valeur sociale protégée.
En effet, la raison d'être du droit pénal réside dans la sanction de l'atteinte portée à des intérêts jugés prédominants tels que la vie, la dignité, la santé ou la propriété, qui constituent autant de valeurs sociales protégées.
Ce colloque a pour objet [...] [lire la suite]
La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques.
La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.
C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. [lire la suite]
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016.
Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. [lire la suite]
"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux" La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte).
Elle couvre toutes les étapes de la procédure [...] [lire la suite]
L'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits, de nouveaux marchés et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs sur leur marché de référence se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les ... [lire la suite]
10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution.
Les décisions rendues font l'objet de commentaires, [...] [lire la suite]
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A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème "QPC et droit privé". [lire la suite]
Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux. [lire la suite]
Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. [lire la suite]
La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information.
Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. [lire la suite]
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
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La société est devenue technologique.
Hans Jonas a bien montré les limites d'une telle société et recommande la précaution.
Par ses technologies elle a fondé un nouveau monde dans lequel les personnes vulnérables pourraient pâtir de difficultés d'appropriation.
Ces technologies cependant ont le pouvoir d'aider, d'accompagner. [lire la suite]
Si l'institution judiciaire est aujourd'hui largement féminisée, l'accession des femmes aux professions juridiques n'a guère plus d'un siècle.
Celle-ci s'est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d'avocat et de magistrat. [lire la suite]
Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. [lire la suite]
A l'heure du procès équitable, subsiste-t-il un intérêt autre qu'archéologique à étudier les dispositions liminaires du Code de procédure civile Français ?
Il faut répondre par l'affirmative.
Car les principes directeurs du procès civil relèvent d'une systématisation scientifique poursuivie tout au long du XXe siècle par les plus grands auteurs.
Car ces principes [...] [lire la suite]
Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens.
Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au [...] [lire la suite]
La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles.
Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations.
L'événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la [...] [lire la suite]
Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : "La Cour de cassation et la Grande Guerre" pour le centenaire.
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation [...] [lire la suite]
Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle.
Le droit se découvre déjà derrière le combat mené.
On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'Etat prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. [lire la suite]
La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques.
La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.
C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994.
Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font [...] [lire la suite]
Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques.
Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes.
Ce nouveau mode de [...] [lire la suite]
Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [lire la suite]
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises.
Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur.
De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif [...] [lire la suite]
Cet ouvrage rassemble les contributions des spécialistes (universitaires et praticiens) de droit de la fonction publique et de droit du travail autour de la question de l'émergence d'un droit commun de l'activité professionnelle, spécifiquement ici sous l'angle des devoirs du travailleur, grâce à des contributions croisées - publicistes et privatistes - sur les obligations de l'agent [...] [lire la suite]
Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe.
Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà porteuse de l'idée de séparation du politique et du religieux.
L'avènement de la [...] [lire la suite]
Le droit et l'analyse économique ont longtemps cheminé ensemble.
Certes, les buts poursuivis par les deux disciplines n'étaient pas identiques.
Les économistes vont fondamentalement s'interroger sur les questions suivantes : Quels sont les motifs qui amènent des individus à agir comme ils le font ?
Ont-ils de bonnes raisons d'agir ainsi ?
De son côté, le juriste, plus [...] [lire la suite]
Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger.
Les juges sont au coeur de cette révolution technologique.
Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de [...] [lire la suite]
Bien entendu, l'histoire est jalonnée de manière permanente d'évolutions technologiques, de progrès scientifiques, qui eurent des conséquences sur le droit et sa pratique.
Le droit et les professions du droit ont su s'adapter, là n'est pas la question. [lire la suite]
Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des [...] [lire la suite]
