Les livres de la collection - Thèmes et commentaires

Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. [lire la suite]

Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand'chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : ' quelles professions règlementées du droit pour demain ' ? Le Haut Conseil des professions du droit, ... [lire la suite]

Le droit du travail est en perpétuelle mutation. Il accompagne l'évolution de notre société, parfois même la devance. Uberisation et révolution numérique, gestion algorithmique des ressources humaines, codétermination dans l'entreprise, barémisation des indemnités de licenciement... [lire la suite]

A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. [lire la suite]

Le 13e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, et a eu pour thème la propriété publique. [lire la suite]

Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l' ' attractivité et mixité des études et des professions du droit ' à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Adoptée en séance plénière du CND le 21 [...] [lire la suite]

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. [lire la suite]

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n'échappent pas à cette lame de fond. Qu'en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. [lire la suite]

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. [lire la suite]

Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des "communautés de travail" (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie. [lire la suite]

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale.
Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.
La définition d'un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. [lire la suite]

Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque éponyme qui s'est tenu en 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier pour le 30e anniversaire du Master 'Droit de la propriété intellectuelle et TIC'. Les contributions rassemblées ici proposent une étude panoramique des nouveaux modes de création et d'exploitation collaboratives. [lire la suite]

Rencontrées ponctuellement dans le cadre du fonctionnement du service public, dans le champ de l'intercommunalité ou en matière d'aménagement du territoire, les discontinuités territoriales apparaissent comme une réalité sur laquelle le discours du droit achoppe la plupart du temps. [lire la suite]

L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde.
A cette révolution, l'entreprise n'échappe pas.
Elle en est même l'un des principaux lieux. [lire la suite]

Le concept de valeurs sociales protégées appartient à ces outils que les pénalistes manipulent volontiers pour fonder le droit pénal sans jamais pourtant en percevoir la portée véritable. [lire la suite]

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques.
La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.
C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. [lire la suite]

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016.
Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. [lire la suite]

"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux" La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte).
Elle couvre toutes les étapes de la procédure [...] [lire la suite]

L'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits, de nouveaux marchés et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs sur leur marché de référence se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les ... [lire la suite]

10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution.
Les décisions rendues font l'objet de commentaires, [...] [lire la suite]

A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème "QPC et droit privé". [lire la suite]

Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux. [lire la suite]

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. [lire la suite]

La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information.
Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. [lire la suite]

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
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La société est devenue technologique.
Hans Jonas a bien montré les limites d'une telle société et recommande la précaution.
Par ses technologies elle a fondé un nouveau monde dans lequel les personnes vulnérables pourraient pâtir de difficultés d'appropriation.
Ces technologies cependant ont le pouvoir d'aider, d'accompagner. [lire la suite]

Si l'institution judiciaire est aujourd'hui largement féminisée, l'accession des femmes aux professions juridiques n'a guère plus d'un siècle.
Celle-ci s'est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d'avocat et de magistrat. [lire la suite]

Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. [lire la suite]

A l'heure du procès équitable, subsiste-t-il un intérêt autre qu'archéologique à étudier les dispositions liminaires du Code de procédure civile Français ?
Il faut répondre par l'affirmative.
Car les principes directeurs du procès civil relèvent d'une systématisation scientifique poursuivie tout au long du XXe siècle par les plus grands auteurs.
Car ces principes [...] [lire la suite]

Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens.
Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au [...] [lire la suite]

La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles.
Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations.
L'événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la [...] [lire la suite]

Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : "La Cour de cassation et la Grande Guerre" pour le centenaire.
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation [...] [lire la suite]

Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle.
Le droit se découvre déjà derrière le combat mené.
On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'Etat prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. [lire la suite]