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Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté

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Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020 
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2020

L'édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée.
Il est à jour notamment : - de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - de l'Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une réforme de la régulation des jeux d'argent et hasard ; - de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports ; - du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière.
De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage.
.
.
).
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit du sport.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247196551
ISBN 13 : 9782247196555
109,00 €
A paraître mi Octobre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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