Manuel de législation congolaise en matières économiques

Quel est le sujet du livre "Manuel de législation congolaise en matières économiques"

Ce manuel introduit par les notions générales de législation s'articule autour de cinq chapitres Le premier permet de distinguer en détail et de manière concrète les actes législatifs des actes administratifs et d'en déterminer la régularité juridique formelle et matérielle. Le deuxième aborde la question relative aux lois de développement présentée dans un cadre de conceptualisation très adaptée aux réalités de la vie macroéconomique. Le troisième axé sur la réglementation des sociétés commerciales et le quatrième relatif à la juridicité et aux particularités des sociétés commerciales s'appuient essentiellement sur les profondes mutations exigées par la modernisation du droit congolais et imposées par l'actualité, à travers l'adhésion de la RDC au traité de Port-Louis sur les actes uniformes de l'01-IADA relatifs au droit commercial général et à celui de sociétés commerciales. Le cinquième introduit à la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale, matières très dynamiques au regard de la mutation annuelle qu'impose la révision de la Loi financière afin de répondre aux exigences budgétaires pour assurer la mise en oeuvre du plan de développement du pays. La rédaction de ce manuel a pris en compte l'évolution législative observée en la matière jusqu'au 31 juillet 2019.

Docteur en droit économique et social de l'Université de Kisangani, chercheur en droit de la sécurité sociale interne et international, et en droit des ressources naturelles, Glombert Loko Mantuono est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. Chef du Département de droit économique et social, il assure également, dans la même université, les enseignements de législation industrielle en deuxième licence de l'option chimie de la faculté des Sciences, et de législation et pratique des assurances en deuxième licence de l'option gestion financière de la Faculté des sciences économiques et de gestion.