La procédure en manquement d'Etat
Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de
Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
[lire le résumé du livre]
Auteur : Tristan MATERNE , Koen LENAERTS
Editeur : Bruylant
Date parution : 11/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La procédure en manquement d'Etat"
Une procédure se trouvant au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Auteurs :Tristan Materne : Membre du service juridique de la Commission européenne. Il fut antérieurement membre du service juridique du Service Public Fédéral belge Affaires étrangères, où il officiait en tant qu'agent du gouvernement belge devant la Cour de justice de l'Union européenne.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit européen de la concurrence.
