La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Patrick BALEYNAUD , Christine GUILLARD , Wojciech ROBACZYNSKI
Editeur : Clément Juglar
Collection : Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne
Date parution : 05/2019sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017"
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais.
Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à l'Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l'Union européenne qu'avec celui d'un autre Etat membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques.
C'est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et de Lodz à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d'un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l'agence nationale pour l'échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l'effet, plus ou moins visible, du droit européen.
