Le droit des biens réformé

Quel est le sujet du livre "Le droit des biens réformé"

La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Directeur de publication Nicolas Bernard : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Vincent Defraiteur : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l'ULB et à l'Université Saint-Louis - ; Bruxelles. Amandine Despret : Pascale Lecocq : Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Liège, professeur ordinaire à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l'ULiège. Vincent Sagaert : Professeur à la KU Leuven. Nicolas Bernard : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.