Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Quel est le sujet du livre "Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats"

La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L'ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles. C'est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d'offrir un premier tour d'horizon de la recodifcation du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu'un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d'Inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l'imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Coordinateurs d'UBR : David Ramet, directeur du Centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la Chaire de droit des obligations à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Eléonore de Duve, assistante à l'ULB et avocate au barreau de Bruxelles et Sébastien Vanvrekom, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.