Le réglement sur les dessins ou modèles communautaire 20 ans après
Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
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Auteur : Anne emmanuelle KAHN , Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Editeur : Bruylant
Date parution : 03/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le réglement sur les dessins ou modèles communautaire 20 ans après"
Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
Auteurs :Anne Emmanuelle Kahn : Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 ; directrice du master 2 Droit de l'esthétique industrielle, droit du design. Mouna Mouncif-Moungache : Maître de conférences en droit public à l'Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137). Fabrice Picod : Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
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