Mémento Lefebvre - Patrimoine 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > [...]
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Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 06/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
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Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des biens.Sommaire et contenu du livre "Mémento Lefebvre - Patrimoine 2023-2024"
I - Cadre juridique et fiscal de l'investissementRégimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs
Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés
- Gestion du patrimoine des mineurs
- Gestion du patrimoine des majeurs protégés
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
Cadre fiscal de l'investissement
- IFI
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit
II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie…
Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer…
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)
III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit
IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine
Les mémentos Francis Lefebvre
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
