Code de la sécurité sociale. Edition 2021
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 [...]
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Auteur : Philippe COURSIER
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 08/2020 Edition 2021Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Code de la sécurité sociale. Edition 2021"
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ; les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faim face à l'épidémie de covid-19 ; l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ; le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
Auteurs :Annotateur Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.
Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
