L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali

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La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique. Le code devrait être la synthèse des différentes sensibilités, sans remettre en cause les exigences de l'Etat de droit. Une approche qui pourrait contribuer significativement à l'émergence d'un droit successoral adapté au contexte politique, économique et social du Mali. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Auteur Mamadou Bakaye Dembele est enseignant-chercheur à la faculté de droit privé de l'université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Il occupe actuellement le poste de chef du Département d'enseignement et de recherche (DER) de droit pénal et sciences criminelles. Il est titulaire d'un doctorat en droit privé obtenu à l'université Gaston Berger de Saint-Louis au Sénégal. Il est l'auteur de plusieurs publications scientifiques.