Précis de Droit civil
Les sûretés, la publicité foncière
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des [...]
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Auteur : Philippe SIMLER , Philippe DELEBECQUE
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 04/2023 (8ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Précis de Droit civil"
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.
L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
Auteurs :
Auteur Auteur Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sûretés.Sommaire et contenu du livre "Précis de Droit civil - Les sûretés, la publicité foncière"
I. Les sûretés
a) Sûretés personnelles
Cautionnement - Garanties autonomes - Garanties indemnitaires - Solidarité, indivisibilité, délégation
b) Sûretés réelles
Sûretés réelles immobilières - Sûretés réelles mobilières avec ou sans dessaisissement
II. La publicité foncière
Genèse et caractères généraux - Domaine et fonctions - Organisation et fonctionnement
