Code de l'action sociale et des familles 2024
Annoté et commenté - inclus le code en ligne
Les + de l'édition 2024 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la [...]
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Auteur : Michel BORGETTO , Robert LAFORE , Armelle MAVOKA-ISANA
Editeur : Dalloz
Date parution : 04/2024 (20ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code de l'action sociale et des familles 2024"
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d’abondantes références bibliographiques.
Auteurs :
Michel Borgetto : Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) Robert Lafore : Directeur de l'IEP de Bordeaux Armelle Mavoka-Isana :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.Sommaire et contenu du livre "Code de l'action sociale et des familles 2024 - Annoté et commenté - inclus le code en ligne"
Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d’aide et d’action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d’Outre-mer.
Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée:
- Adoption-Pupilles de l'État;
- Aide sociale;
- Enfance;
- Insertion;
- Logement;
- Organismes-Institutions;
- Personnes âgées;
- Personnes handicapées;
- Professions-Personnels;
- Tutelle-curatelle.
