Code civil 2024
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Laurent LEVENEUR
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code civil 2024"
Le Code civil 2024 intègre notamment :- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- l’ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ;
- le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
43è édition du Code civil ; textes à jour au 23 mai 2023.
Les auteurs du Code civil 2024 :
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil 2024 :Eléphant arbre, Eléphant ballon, Girafe eau et Girafe nuage.
Parution le 5 juillet 2023.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
