Code civil annoté 2024
inclus le code en ligne
Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, [...]
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Auteur : Xavier HENRY , Alice TISSERAND-MARTIN , Guy VENANDET , Pascal ANCEL , Estelle NAUDIN
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 06/2023 (123ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code civil annoté 2024"
Code civil 2024, les + de l'édition :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption
- Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code civil 2024 est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Auteurs :
Sommaire et contenu du livre "Code civil annoté 2024 - inclus le code en ligne"
Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier Des personnes
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV Des sûretés
Livre V Dispositions applicables à Mayotte
Appendice COVID
Appendice Conventions internationales
